Arrêté du 13 octobre 2022

Titre V : MODALITÉS D'APPLICATION

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Modifications des règles pour les concours des grandes écoles

Résumé. Un arrêté de 2022 remplace certaines règles pour les concours des grandes écoles en 2023.

En vigueur depuis le 31 octobre 2022

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Abrogation d'articles de l'arrêté du 1er mars 2011

Résumé. L'arrêté du 13 octobre 2022 abroge plusieurs articles de l'arrêté du 1er mars 2011 pour les concours organisés par les écoles en 2023.

Le présent arrêté prend effet pour les concours organisés par les écoles au titre de la session 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er mars 2011
Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Sct. TITRE II : COMPOSITION DES BANQUES D'EPREUVES ECRITES ET PROGRAMMES, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : MODALITES D'ORGANISATION DES EPREUVES ECRITES, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE IV : DEROULEMENT DES EPREUVES, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE V : MODALITES D'APPLICATION, Art. 16, Art. 17, Art. 18

En vigueur depuis le 1 mars 2023

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Charges d'exécution pour les autorités académiques

Résumé. Les responsables des grandes écoles doivent appliquer cet arrêté.

Le délégué général de l'armement, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le directeur général de l'Ecole polytechnique, le directeur de l'Ecole normale supérieure, le président de l'Ecole normale supérieure de Lyon, le président de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay et le président de l'Ecole normale supérieure de Rennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 31 octobre 2022

Titre V : MODALITÉS D'APPLICATION
Article 18
Article 19