Arrêté du 13 octobre 2022

Article 18

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Article 18

Le présent arrêté prend effet pour les concours organisés par les écoles au titre de la session 2023.
A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er mars 2011
Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Sct. TITRE II : COMPOSITION DES BANQUES D'EPREUVES ECRITES ET PROGRAMMES, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : MODALITES D'ORGANISATION DES EPREUVES ECRITES, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE IV : DEROULEMENT DES EPREUVES, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE V : MODALITES D'APPLICATION, Art. 16, Art. 17, Art. 18

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En vigueur depuis le 31 octobre 2022

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Abrogation d'articles de l'arrêté du 1er mars 2011

Résumé. L'arrêté du 13 octobre 2022 abroge plusieurs articles de l'arrêté du 1er mars 2011 pour les concours organisés par les écoles en 2023.

Le présent arrêté prend effet pour les concours organisés par les écoles au titre de la session 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er mars 2011
Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Sct. TITRE II : COMPOSITION DES BANQUES D'EPREUVES ECRITES ET PROGRAMMES, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : MODALITES D'ORGANISATION DES EPREUVES ECRITES, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE IV : DEROULEMENT DES EPREUVES, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE V : MODALITES D'APPLICATION, Art. 16, Art. 17, Art. 18

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