Arrêté du 13 septembre 1985

Article 2

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Article 2

Les enjeux engagés par les parieurs sur un type de pari donné sont redistribués entre les parieurs gagnants de ce même type de pari, selon les modalités réglementaires propres à chacun d'eux.

Les enjeux engagés sont ceux qui ont fait l'objet d'une centralisation.

Des dotations spécifiques du Pari mutuel urbain ou d'annonceurs pourront être affectées à l'attribution aléatoire ou non de lots en numéraire ou en nature.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 novembre 2017

Créé le 18 septembre 1985 · Abrogé le 30 novembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des gains dans les paris

Résumé. L'argent misé sur les paris est redistribué aux gagnants selon les règles, et peut inclure des lots offerts par des sponsors.

Les enjeux engagés par les parieurs sur un type de pari donné sont redistribués entre les parieurs gagnants de ce même type de pari, selon les modalités réglementaires propres à chacun d'eux.

Les enjeux engagés sont ceux qui ont fait l'objet d'une centralisation.

Des dotations spécifiques du Pari mutuel urbain ou d'annonceurs pourront être affectées à l'attribution aléatoire ou non de lots en numéraire ou en nature.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 mai 2014 au mercredi 29 novembre 2017

Modifié parArrêté du 22 avril 2014art. 2 : Suppression de la restriction 'ponctuellement' pour l'affectation de dotations spécifiques

En résumé. La modification supprime la restriction 'ponctuellement' pour l'affectation de dotations spécifiques à l'attribution de lots, élargissant ainsi les possibilités d'utilisation de ces dotations.

En vigueur du samedi 19 mars 2011 au jeudi 1 mai 2014

Modifié parArrêté du 7 mars 2011art. 2 : Simplification des règles de redistribution des paris

En résumé. La réforme simplifie le texte en supprimant des détails techniques sur les prélèvements et en clarifiant la possibilité d'attribution de lots, tout en conservant l'essentiel du mécanisme de redistribution des paris.

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au vendredi 18 mars 2011

En résumé. Les changements ajoutent la déduction des prélèvements sociaux et du produit brut des paris aux prélèvements fixés par la réglementation avant redistribution aux parieurs gagnants.

En vigueur du dimanche 23 mai 2004 au dimanche 31 décembre 2006

En résumé. Ajout de la possibilité d'affecter des dotations spécifiques pour attribuer des lots ou titres à certains postes et moyens d'enregistrement.

En vigueur du mercredi 18 septembre 1985 au samedi 22 mai 2004

Source : Légifrance