Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2017 - art. 3 (V)
Créé le 18 septembre 1985 · Abrogé le 30 novembre 2017
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Répartition des gains dans les paris
Les enjeux engagés par les parieurs sur un type de pari donné sont redistribués entre les parieurs gagnants de ce même type de pari, selon les modalités réglementaires propres à chacun d'eux.
Les enjeux engagés sont ceux qui ont fait l'objet d'une centralisation.
Des dotations spécifiques du Pari mutuel urbain ou d'annonceurs pourront être affectées à l'attribution aléatoire ou non de lots en numéraire ou en nature.