Arrêté du 9 juillet 2010

Article 1

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Article 1

L'annexe 2 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé (Répartition des gains dans les paris) est supprimée et remplacée par l'annexe 2 suivante :

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Modification d'une annexe réglementaire sur les paris mutuels

Résumé. Un arrêté modifie l'annexe 2 d'un règlement de 1985 concernant les paris mutuels.

L'annexe 2 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé (Répartition des gains dans les paris) est supprimée et remplacée par l'annexe 2 suivante :

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