Arrêté du 13 septembre 2005

Article 1

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Article 1

L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale (Rôle des associations dans les accidents collectifs) est accordé à l'Association des victimes de l'accident d'autocar de Taliouine-Taroudant du 29 mars 2005, dont le siège social est sis chez M. Margerie (Bernard), lieudit Brunenant, 56520 Guidel.

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L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale (Rôle des associations dans les accidents collectifs) est accordé à l'Association des victimes de l'accident d'autocar de Taliouine-Taroudant du 29 mars 2005, dont le siège social est sis chez M. Margerie (Bernard), lieudit Brunenant, 56520 Guidel.

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