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Arrêté du 13 septembre 2005

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Article 2

Les coefficients de pondération prévus à l'article 5 du décret du 9 février 1996 susvisé sont les suivants pour les exercices 2005, 2006, 2007 et 2008 :

CORPS, EMPLOI OU CATEGORIE

COEFFICIENT

Agent de catégorie A ou de niveau équivalent

1,4

Agent de catégorie B ou de niveau équivalent

1,2

Agent de catégorie C ou de niveau équivalent

1

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Abrogé7 novembre 2009

Créé le 23 septembre 2005 · Abrogé le 7 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coefficients de pondération pour le complément indemnitaire des agents publics (2005-2008)

Résumé. Un décret fixe les coefficients de pondération pour le calcul du complément indemnitaire des agents publics selon leur catégorie, pour les années 2005 à 2008.

Les coefficients de pondération prévus à l'article 5 du décret du 9 février 1996 susvisé sont les suivants pour les exercices 2005, 2006, 2007 et 2008 :

CORPS, EMPLOI OU CATEGORIE

COEFFICIENT

Agent de catégorie A ou de niveau équivalent

1,4

Agent de catégorie B ou de niveau équivalent

1,2

Agent de catégorie C ou de niveau équivalent

1

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 septembre 2005 au vendredi 6 novembre 2009

Source : Légifrance