A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 13 septembre 2005Art. 2 : Coefficients de pondération pour le complément indemnitaire des agents publics (2005-2008)Arrêté du 13 septembre 2005Art. 3 : Fixation des paramètres pour le calcul du complément indemnitaire à Météo-France
- Arrêté du 13 septembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5