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Arrêté du 13 septembre 2005

Article 3

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Article 3

Les valeurs annuelles des paramètres v et t prévus à l'article 4 du décret du 9 février 1996 susvisé sont fixées respectivement à 1, 3 % et 9 % pour chacune des années 2005, 2006, 2007 et 2008. Le montant des recettes de référence R° est fixé à 31, 537 millions d'euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 novembre 2009

Créé le 23 septembre 2005 · Abrogé le 7 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des paramètres pour le calcul du complément indemnitaire à Météo-France

Résumé. Un décret fixe les taux et le montant de référence pour calculer une partie des recettes supplémentaires de Météo-France, à répartir comme complément indemnitaire pour ses employés.

Les valeurs annuelles des paramètres v et t prévus à l'article 4 du décret du 9 février 1996 susvisé sont fixées respectivement à 1, 3 % et 9 % pour chacune des années 2005, 2006, 2007 et 2008. Le montant des recettes de référence R° est fixé à 31, 537 millions d'euros.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 septembre 2005 au vendredi 6 novembre 2009

Source : Légifrance