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Arrêté du 13 septembre 2005

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Article 4

L'arrêté du 3 août 2001 fixant les conditions d'attribution du complément indemnitaire variable versé aux personnels en fonction dans les services de Météo-France est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 novembre 2009

Créé le 23 septembre 2005 · Abrogé le 7 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les primes à Météo-France

Résumé. Un arrêté de 2001 sur les primes des employés de Météo-France est annulé.

L'arrêté du 3 août 2001 fixant les conditions d'attribution du complément indemnitaire variable versé aux personnels en fonction dans les services de Météo-France est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 septembre 2005 au vendredi 6 novembre 2009

Source : Légifrance