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Arrêté du 13 septembre 2005

Article 5

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Article 5

Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 novembre 2009

Créé le 23 septembre 2005 · Abrogé le 7 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'indemnisation des employés de Météo-France

Résumé. Un arrêté du 3 août 2001 est abrogé et de nouvelles règles sont mises en place pour le versement d'un complément indemnitaire variable aux employés de Météo-France.

Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 septembre 2005 au vendredi 6 novembre 2009

Source : Légifrance