Arrêté du 13 septembre 2005

Article 11

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Article 11

Délégation est donnée à :
M. Olivier Le Bouch, contractuel de droit public, comptable, responsable de l'unité « organisation, procédures, relations avec la direction générale de la comptabilité publique » au sein du département « pilotage et animation du réseau » ;
Mme Anne-Marie Cornu-Jaspart, attachée principale d'administration centrale, contrôleur des risques auprès des réseaux de la direction bancaire,
à l'effet de signer les actes et documents visés à l'article 1er (k) du présent arrêté n'engendrant pas mouvement de fonds.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation est donnée à :
M. Olivier Le Bouch, contractuel de droit public, comptable, responsable de l'unité « organisation, procédures, relations avec la direction générale de la comptabilité publique » au sein du département « pilotage et animation du réseau » ;
Mme Anne-Marie Cornu-Jaspart, attachée principale d'administration centrale, contrôleur des risques auprès des réseaux de la direction bancaire,
à l'effet de signer les actes et documents visés à l'article 1er (k) du présent arrêté n'engendrant pas mouvement de fonds.

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