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Arrêté du 13 septembre 2011

modifiant l'arrêté du 13 mai 2009 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de représentant au comité technique paritaire ministériel pour la sécurité routière

Résumé. Un arrêté remplace Mme Michèle Merli par M. Jean-Luc Nevache comme représentant au comité technique paritaire ministériel pour la sécurité routière.

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Remplacement d'un délégué à la sécurité routière

Résumé. Un arrêté remplace Mme Michèle Merli par M. Jean-Luc Nevache comme représentant au comité technique paritaire ministériel pour la sécurité routière.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 13 septembre 2011, Mme Michèle MERLI est remplacée par M. Jean-Luc NEVACHE, délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières en qualité de représentant titulaire au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement et de l'aménagement du territoire et présidé par la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Arrêté du 13 septembre 2011