Arrêté du 13 septembre 2011

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Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 13 septembre 2011, Mme Michèle MERLI est remplacée par M. Jean-Luc NEVACHE, délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières en qualité de représentant titulaire au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement et de l'aménagement du territoire et présidé par la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

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Remplacement d'un délégué à la sécurité routière

Résumé. Un arrêté remplace Mme Michèle Merli par M. Jean-Luc Nevache comme représentant au comité technique paritaire ministériel pour la sécurité routière.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 13 septembre 2011, Mme Michèle MERLI est remplacée par M. Jean-Luc NEVACHE, délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières en qualité de représentant titulaire au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement et de l'aménagement du territoire et présidé par la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

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