Arrêté du 13 septembre 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent arrêté, pris en application de l'article 1er (Nouvelle réglementation pour les navires de plaisance commerciaux), alinéa 3.3, du décret susvisé, s'applique à tout navire de plaisance neuf à utilisation commerciale tel que défini dans cet article et, sauf dispositions expresses contraires, à toute nouvelle demande sur des navires déjà immatriculés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé17 juillet 2014

Créé le 22 septembre 2013 · Abrogé le 17 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle réglementation pour les navires de plaisance commerciaux

Résumé. Un nouvel arrêté s'applique aux bateaux de plaisance neufs utilisés pour le commerce et aux demandes pour les bateaux déjà enregistrés.

Le présent arrêté, pris en application de l'article 1er (Nouvelle réglementation pour les navires de plaisance commerciaux), alinéa 3.3, du décret susvisé, s'applique à tout navire de plaisance neuf à utilisation commerciale tel que défini dans cet article et, sauf dispositions expresses contraires, à toute nouvelle demande sur des navires déjà immatriculés.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 septembre 2013 au mercredi 16 juillet 2014

Source : Légifrance