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Arrêté du 13 septembre 2018

Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS SUR ÉPREUVES

Abrogé14 janvier 2022
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Abrogé14 janvier 2022

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 14 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concours d'admission dans les écoles militaires

Résumé. Les concours pour entrer dans une école militaire incluent des épreuves écrites et peuvent être partagés avec d'autres grandes écoles.

Les concours sur épreuves prévus aux 1° et 2° de l'article 4 (Conditions d'admission à l'Ecole spéciale militaire) du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé comportent des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves d'admission. Certaines de ces épreuves peuvent être communes avec celles d'autres concours d'admission à de grandes écoles civiles ou militaires, scientifiques, littéraires ou économiques et commerciales.

Abrogé14 janvier 2022

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 14 janvier 2022

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Organisation des concours dans l'armée de terre

Résumé. Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre organise les concours, en utilisant parfois des structures communes avec d'autres grandes écoles.

La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, qui peut utiliser tout ou partie de l'organisation des concours communs adoptée par des organismes habilités par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et faire appel aux échelons ou autres autorités territoriales, pour ce qui concerne le déroulement des épreuves et la désignation des membres du secrétariat du jury.

Abrogé14 janvier 2022

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 14 janvier 2022

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Composition et fonctionnement des jurys pour les concours militaires

Résumé. Le décret décrit la composition et le fonctionnement des jurys pour les concours d'entrée dans les écoles militaires, avec des membres issus de l'éducation, de la recherche et de l'armée.

Le jury de chacun des concours organisés au titre des 1° et 2° de l'article 4 (Conditions d'admission à l'Ecole spéciale militaire) du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé comprend :

  • un président, personnalité de l'éducation nationale ou de l'enseignement supérieur, du monde scientifique ou de la recherche ;
  • un vice-président ;
  • un officier supérieur, adjoint du président ;
  • des correcteurs et examinateurs : officiers de l'armée de terre, experts des disciplines faisant l'objet d'épreuves aux concours, enseignants de l'enseignement supérieur ou des classes préparatoires aux grandes écoles ou professeurs agrégés enseignant en lycée.

Le président du jury peut se faire assister par des examinateurs spéciaux, non membres du jury, pour l'organisation des épreuves de sport.
Le jury peut se constituer en groupe d'examinateurs.
Seuls le président du jury, son adjoint et le vice-président du jury ont voix délibérative pour l'admissibilité et l'admission. Les autres correcteurs et examinateurs n'ont de voix consultative que pour la seule étape du processus pour laquelle ils sont désignés (admissibilité ou admission).
Les membres du jury sont désignés par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur des ressources humaines de l'armée de terre.
En cas d'empêchement de l'un ou de plusieurs d'entre eux avant le début des épreuves, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions.
Le président du jury dispose d'un secrétariat dont la responsabilité est assurée par un officier ou par un agent de niveau équivalent.

Abrogé14 janvier 2022

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 14 janvier 2022

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Notes et élimination dans les concours

Résumé. Les épreuves des concours sont notées de 0 à 20, et une moyenne inférieure ou égale à 6 sur 20 aux épreuves sportives est éliminatoire.

Les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves d'admission sont notées de 0 à 20.
Toute épreuve non effectuée est affectée de la note zéro éliminatoire.
Une moyenne inférieure ou égale à 6 sur 20 aux épreuves sportives est éliminatoire aux concours sur épreuves.

Abrogé depuis le vendredi 14 janvier 2022

En vigueur du samedi 22 septembre 2018 au jeudi 13 janvier 2022

Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS SUR ÉPREUVES
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Chapitre Ier : ADMISSIBILITÉ
Chapitre II : ADMISSION
Chapitre III : NATURE ET PROGRAMMES DES ÉPREUVES