Arrêté du 13 septembre 2018

Article 4

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Article 4

La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, qui peut utiliser tout ou partie de l'organisation des concours communs adoptée par des organismes habilités par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et faire appel aux échelons ou autres autorités territoriales, pour ce qui concerne le déroulement des épreuves et la désignation des membres du secrétariat du jury.

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Abrogé14 janvier 2022

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 14 janvier 2022

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Organisation des concours dans l'armée de terre

Résumé. Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre organise les concours, en utilisant parfois des structures communes avec d'autres grandes écoles.

La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, qui peut utiliser tout ou partie de l'organisation des concours communs adoptée par des organismes habilités par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et faire appel aux échelons ou autres autorités territoriales, pour ce qui concerne le déroulement des épreuves et la désignation des membres du secrétariat du jury.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 13 janvier 2022

Source : Légifrance