Abrogé par Arrêté du 5 janvier 2022 - art. 32
Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 14 janvier 2022
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Procédures de recrutement dans les écoles militaires
Les concours sur titres prévus aux 3° et 4° de l'article 4 (Conditions d'admission à l'Ecole spéciale militaire) du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé comportent une présélection sur dossier et des épreuves d'admission.
Les candidats au recrutement sur titres sont admis par le ministre de la défense, sur proposition de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (Promotion des militaires : conditions et procédure).
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