Arrêté du 13 septembre 2018

Article 33

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Article 33

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à partir des concours organisés en 2020 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 janvier 2022

Créé le 22 septembre 2018 · Abrogé le 14 janvier 2022

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Nouvel arrêté sur les concours de l'armée de terre

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les règles des concours pour l'armée de terre à partir de 2020.

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à partir des concours organisés en 2020 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 septembre 2018 au jeudi 13 janvier 2022

Source : Légifrance