Arrêté du 13 septembre 2018

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 février 2025

Créé le 22 novembre 2018 · Abrogé le 2 février 2025

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Publication d'un arrêté fixant des fonctions administratives

Résumé. Un arrêté fixe la liste des fonctions et emplois pour une publication officielle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 novembre 2018 au samedi 1 février 2025

Source : Légifrance