Abrogé2 février 2025
Abrogé par Arrêté du 29 janvier 2025 - art. 4
Créé le 22 novembre 2018 · Abrogé le 2 février 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté fixant des fonctions administratives
Résumé. Un arrêté fixe la liste des fonctions et emplois pour une publication officielle.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.