Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la liste des emplois et fonctions
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2018Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 29 janvier 2025
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2018
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2018Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 13 septembre 2018 (Ab)
Liste des fonctions et emplois dans la fonction publique
Arrêté du 13 septembre 2018 · art. 1 (Ab)
Publication d'un arrêté fixant des fonctions administratives
Arrêté du 13 septembre 2018 · art. 2 (Ab)
Art. (Ab)
Arrêté du 13 septembre 2018
Annexe (Ab)
Arrêté du 13 septembre 2018