Arrêté du 14 août 1992

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Commission administrative paritaire no 3

Corps des catégories C et D

Groupe 1. - Personnels techniques, ouvriers, conducteurs d'automobile,
conducteurs ambulanciers et personnels d'entretien et de salubrité
Sous-groupe 1. - Agents chefs de 1re catégorie.
Sous-groupe 2. - Agents chefs de 2e catégorie.
Sous-groupe 3. - Contremaîtres principaux.
Sous-groupe 4. - Contremaîtres.
Sous-groupe 5. - Maîtres ouvriers principaux, chefs de garage principaux,
agents techniques d'entretien principaux, dessinateurs principaux.
Sous-groupe 6. - Agents techniques d'entretien, chefs de garage, maîtres ouvriers, conducteurs ambulanciers de 1re catégorie, dessinateurs chefs de groupe.
Sous-groupe 7. - Conducteurs d'automobile hors catégorie, conducteurs ambulanciers de 2e catégorie, agents d'amphithéâtre de 1re catégorie, agents de désinfection de 1re catégorie, ouvriers professionnels qualifiés,
dessinateurs.
Sous-groupe 8. - Ouvriers professionnels spécialisés, conducteurs d'automobile de 1re catégorie, agents d'amphithéâtre de 2e catégorie, agents de désinfection de 2e catégorie, agents d'entretien qualifiés.
Sous-groupe 9. - Conducteurs d'automobile de 2e catégorie, agents d'entretien spécialisés, agents du service intérieur hors catégorie,
chauffeurs de basse pression (cadre d'extinction).
Sous-groupe 10. - Agents du service intérieur, manoeuvres (cadre d'extinction).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Commission administrative paritaire no 3

Corps des catégories C et D

Groupe 1. - Personnels techniques, ouvriers, conducteurs d'automobile,
conducteurs ambulanciers et personnels d'entretien et de salubrité
Sous-groupe 1. - Agents chefs de 1re catégorie.
Sous-groupe 2. - Agents chefs de 2e catégorie.
Sous-groupe 3. - Contremaîtres principaux.
Sous-groupe 4. - Contremaîtres.
Sous-groupe 5. - Maîtres ouvriers principaux, chefs de garage principaux,
agents techniques d'entretien principaux, dessinateurs principaux.
Sous-groupe 6. - Agents techniques d'entretien, chefs de garage, maîtres ouvriers, conducteurs ambulanciers de 1re catégorie, dessinateurs chefs de groupe.
Sous-groupe 7. - Conducteurs d'automobile hors catégorie, conducteurs ambulanciers de 2e catégorie, agents d'amphithéâtre de 1re catégorie, agents de désinfection de 1re catégorie, ouvriers professionnels qualifiés,
dessinateurs.
Sous-groupe 8. - Ouvriers professionnels spécialisés, conducteurs d'automobile de 1re catégorie, agents d'amphithéâtre de 2e catégorie, agents de désinfection de 2e catégorie, agents d'entretien qualifiés.
Sous-groupe 9. - Conducteurs d'automobile de 2e catégorie, agents d'entretien spécialisés, agents du service intérieur hors catégorie,
chauffeurs de basse pression (cadre d'extinction).
Sous-groupe 10. - Agents du service intérieur, manoeuvres (cadre d'extinction).

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