Arrêté du 14 août 1992

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Groupe 2. - Personnels des services de soins et des services sociaux

Sous-groupe 1. - Moniteurs d'atelier, aides techniques d'électroradiologie (cadre d'extinction), aides-préparateurs (cadre d'extinction), aides technique de laboratoire (cadre d'extinction).

Sous-groupe 2. - Aides-soignants de classe supérieure.

Sous-groupe 3. - Aides-soignants de classe normale, aides-soignants (cadre d'extinction), adjoints d'internat (cadre d'extinction).

Sous-groupe 4. - Agents des services hospitalier qualifiés de 2e catégorie, agents des services hospitaliers hors catégorie, aides de pharmacie de classe normale, aides de laboratoire de classe normale, aides d'électroradiologie de classe normale (cadre d'extinction).

Sous-groupe 5. - Agents des services hospitaliers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Groupe 2. - Personnels des services de soins et des services sociaux

Sous-groupe 1. - Moniteurs d'atelier, aides techniques d'électroradiologie (cadre d'extinction), aides-préparateurs (cadre d'extinction), aides technique de laboratoire (cadre d'extinction).

Sous-groupe 2. - Aides-soignants de classe supérieure.

Sous-groupe 3. - Aides-soignants de classe normale, aides-soignants (cadre d'extinction), adjoints d'internat (cadre d'extinction).

Sous-groupe 4. - Agents des services hospitalier qualifiés de 2e catégorie, agents des services hospitaliers hors catégorie, aides de pharmacie de classe normale, aides de laboratoire de classe normale, aides d'électroradiologie de classe normale (cadre d'extinction).

Sous-groupe 5. - Agents des services hospitaliers.

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