Arrêté du 14 août 2001

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Art. 2. - Pour la récolte 2001, dans les exploitations produisant des vins de pays d'Oc, le rendement revendiqué pour ce vin de pays dans chaque couleur doit être inférieur de 5 % au moins au rendement des autres vins de pays ou des vins de table revendiqués dans ces exploitations, à l'exception des vins à appellation d'origine.

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Art. 2. - Pour la récolte 2001, dans les exploitations produisant des vins de pays d'Oc, le rendement revendiqué pour ce vin de pays dans chaque couleur doit être inférieur de 5 % au moins au rendement des autres vins de pays ou des vins de table revendiqués dans ces exploitations, à l'exception des vins à appellation d'origine.

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