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Arrêté du 14 août 2003

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Article 3

Pour bénéficier de ces aides, le demandeur doit constituer un dossier comportant les pièces prévues par l'

arrêté du 30 mai 2000 susvisé

ainsi que les documents suivants :

La liste des éleveurs visés à l'

article 2

(

Aides aux CUMA pour le matériel d'épandage

)

Art. 2

Aides aux CUMA pour le matériel d'épandage

Les CUMA peuvent recevoir des aides pour acheter du matériel d'épandage, mais les éleveurs doivent respecter certaines conditions.

du présent arrêté ainsi que le nombre de parts sociales qu'ils se sont engagés à souscrire, en indiquant s'ils remplissent ou non les conditions pour bénéficier des aides relatives au programme de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage. Ces conditions sont la déclaration d'intention d'engagement prévue à l'

article 3 du décret du 4 janvier 2002 susvisé

(

Aides pour les élevages afin de réduire la pollution

)

Art. 3

Aides pour les élevages afin de réduire la pollution

Certains élevages peuvent recevoir des aides pour réduire la pollution due aux effluents d'élevage, à condition de respecter certaines règles.

et les pièces justifiant le respect des prescriptions prévues à l'

article 5 de l'arrêté du 26 février 2002

(

Conditions pour bénéficier d'aides agricoles en zones vulnérables

)

Art. 5

Conditions pour bénéficier d'aides agricoles en zones vulnérables

Pour obtenir des aides, les éleveurs en zones vulnérables doivent respecter certaines règles sur la gestion des déchets d'élevage avant fin 2002.

.

La liste des éleveurs visés à l'

article 2

(

Aides aux CUMA pour le matériel d'épandage

)

Art. 2

Aides aux CUMA pour le matériel d'épandage

Les CUMA peuvent recevoir des aides pour acheter du matériel d'épandage, mais les éleveurs doivent respecter certaines conditions.

du présent arrêté qui ont obtenu un arrêté attributif d'aides liées à ce programme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2019

Créé le 5 septembre 2003 · Abrogé le 1 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour bénéficier des aides à l'épandage des effluents d'élevage

Résumé. Pour obtenir des aides, les éleveurs doivent fournir une liste avec le nombre de parts sociales et prouver qu'ils respectent les règles pour réduire la pollution due aux effluents d'élevage.

Pour bénéficier de ces aides, le demandeur doit constituer un dossier comportant les pièces prévues par l'arrêté du 30 mai 2000 susvisé ainsi que les documents suivants :

La liste des éleveurs visés à l'article 2 (Aides aux CUMA pour le matériel d'épandage) du présent arrêté ainsi que le nombre de parts sociales qu'ils se sont engagés à souscrire, en indiquant s'ils remplissent ou non les conditions pour bénéficier des aides relatives au programme de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage. Ces conditions sont la déclaration d'intention d'engagement prévue à l'article 3 du décret du 4 janvier 2002 susvisé (Aides pour les élevages afin de réduire la pollution) et les pièces justifiant le respect des prescriptions prévues à l'article 5 de l'arrêté du 26 février 2002 (Conditions pour bénéficier d'aides agricoles en zones vulnérables).

La liste des éleveurs visés à l'article 2 (Aides aux CUMA pour le matériel d'épandage) du présent arrêté qui ont obtenu un arrêté attributif d'aides liées à ce programme.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 septembre 2003 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance