Abrogé par Arrêté du 21 août 2018 - art. 3 (V)
Créé le 5 septembre 2003 · Abrogé le 1 juillet 2019
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Aides pour l'achat de matériel d'épandage de fumier
Les matériels éligibles et les coûts plafonds correspondant sont les suivants :
Table d'épandage d'épandeur à fumier : 3 800 euros.
Enfouisseur à dents : 10 500 euros.
Enfouisseur à disques : 18 200 euros.
Rampe à buses : 6 900 euros.
Rampe à buses avec 6 buses et plus : 7 800 euros.
Rampe à pendillards : 12 200 euros.
Rampe à pendillards d'une largeur d'au moins 16 mètres : 13 800 euros.
Matériel de pesée : 7 800 euros.
Retourneur d'andains en vue du compostage des fumiers si la quantité d'effluents d'élevage à traiter est supérieure à 5 000 t/an : 30 500 euros.
Pour un type de matériel donné, il ne peut être aidé un nombre plus important de matériels (ou d'unités)) que d'éleveurs adhérents à la CUMA éligibles au programme de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage.