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Arrêté du 14 août 2003

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Les matériels éligibles et les coûts plafonds correspondant sont les suivants :

Table d'épandage d'épandeur à fumier : 3 800 euros.

Enfouisseur à dents : 10 500 euros.

Enfouisseur à disques : 18 200 euros.

Rampe à buses : 6 900 euros.

Rampe à buses avec 6 buses et plus : 7 800 euros.

Rampe à pendillards : 12 200 euros.

Rampe à pendillards d'une largeur d'au moins 16 mètres : 13 800 euros.

Matériel de pesée : 7 800 euros.

Retourneur d'andains en vue du compostage des fumiers si la quantité d'effluents d'élevage à traiter est supérieure à 5 000 t/an : 30 500 euros.

Pour un type de matériel donné, il ne peut être aidé un nombre plus important de matériels (ou d'unités)) que d'éleveurs adhérents à la CUMA éligibles au programme de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2019

Créé le 5 septembre 2003 · Abrogé le 1 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides pour l'achat de matériel d'épandage de fumier

Résumé. L'État aide les CUMA à acheter du matériel pour mieux gérer le fumier et éviter la pollution.

Les matériels éligibles et les coûts plafonds correspondant sont les suivants :

Table d'épandage d'épandeur à fumier : 3 800 euros.

Enfouisseur à dents : 10 500 euros.

Enfouisseur à disques : 18 200 euros.

Rampe à buses : 6 900 euros.

Rampe à buses avec 6 buses et plus : 7 800 euros.

Rampe à pendillards : 12 200 euros.

Rampe à pendillards d'une largeur d'au moins 16 mètres : 13 800 euros.

Matériel de pesée : 7 800 euros.

Retourneur d'andains en vue du compostage des fumiers si la quantité d'effluents d'élevage à traiter est supérieure à 5 000 t/an : 30 500 euros.

Pour un type de matériel donné, il ne peut être aidé un nombre plus important de matériels (ou d'unités)) que d'éleveurs adhérents à la CUMA éligibles au programme de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 septembre 2003 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance