Abrogé par Arrêté du 21 août 2018 - art. 3 (V)
Créé le 5 septembre 2003 · Abrogé le 1 juillet 2019
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Aides pour l'achat de matériel agricole
Le taux de l'aide attribuée par l'Etat est au maximum de 30 % du montant de l'investissement plafonné tel qu'il est défini à l'article 4 (Aides pour l'achat de matériel d'épandage de fumier) du présent arrêté.
Tous financements publics confondus, le montant total des aides ne peut excéder 65 % du montant de l'investissement éligible dans les zones défavorisées et 60 % dans les autres zones.