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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une zone réglementée en Nord-Alsace
Résumé. Un arrêté abroge une zone réglementée en Nord-Alsace.
L'arrêté du 17 avril 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 1000 Nord-Alsace est abrogé.