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Arrêté du 14 août 2012

portant création de la partie française d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un espace de contrôle aérien autour de l'aéroport de Strasbourg-Entzheim

Résumé. Un nouvel espace de contrôle aérien est créé autour de l'aéroport de Strasbourg-Entzheim, avec des règles disponibles en ligne ou sur papier, et deux directeurs sont chargés de les faire respecter.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le code de la défense, notamment les articles D. 3224-13 (Rôle du directeur de la circulation aérienne militaire) à D. 3224-18 (Délégation de signature pour les accords aériens militaires) ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,

Arrêtent :

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Création d'une zone de contrôle aérien à Strasbourg

Résumé. Un espace de contrôle aérien est établi autour de l'aéroport de Strasbourg-Entzheim.

Il est créé une zone de contrôle (CTR) identifiée CTR Strasbourg associée à l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin).

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Accès aux informations sur la zone de contrôle aérienne de Strasbourg

Résumé. Les règles pour utiliser l'espace autour de l'aéroport de Strasbourg sont disponibles en ligne ou sur papier.

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :
― au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;
― au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), manuel d'information aéronautique, dans la partie Aérodromes (AD), AD 1.7, zones de contrôle (CTR).

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Annulation d'un arrêté sur la zone de contrôle de Strasbourg-Entzheim

Résumé. Un arrêté annule une ancienne règle pour l'espace aérien de Strasbourg-Entzheim.

L'arrêté du 28 juillet 2009 portant création de la partie française d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin) est abrogé.

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la zone de contrôle aérienne de Strasbourg

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 18 octobre 2012 pour réguler l'espace aérien autour de l'aéroport de Strasbourg-Entzheim.

Le présent arrêté entre en vigueur le 18 octobre 2012.

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Désignation des responsables pour une nouvelle zone de contrôle aérienne

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'une nouvelle zone de contrôle aérienne près de Strasbourg.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 août 2012.

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au chef de la mission

Ciel unique européen

et de la réglementation

de la navigation aérienne,

L. Lapene

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la circulation aérienne militaire,

P. Adam

Arrêté du 14 août 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5