Arrêté du 14 août 2012

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 18 octobre 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur la zone de contrôle aérienne de Strasbourg

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 18 octobre 2012 pour réguler l'espace aérien autour de l'aéroport de Strasbourg-Entzheim.

Le présent arrêté entre en vigueur le 18 octobre 2012.

Historique des versions

Source : Légifrance