Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 août 2012

portant création de la partie française de la voie aérienne A 41 dans la région d'information de vol de Reims

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouveau couloir aérien près de Reims

Résumé. Un nouveau couloir aérien est créé près de Reims, avec des règles mises à jour et un ancien arrêté annulé.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le code de la défense, notamment les articles D. 3224-13 (Rôle du directeur de la circulation aérienne militaire) à D. 3224-18 (Délégation de signature pour les accords aériens militaires) ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouveau couloir aérien près de Reims

Résumé. Un nouveau couloir aérien appelé A41 est créé près de Reims pour guider les avions.

Il est créé la partie française d'une voie aérienne (AWY) identifiée A 41 dans la région d'information de vol de Reims.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des règles d'utilisation de la voie aérienne A41

Résumé. Les règles pour utiliser une nouvelle voie aérienne en France sont publiées en ligne et sur papier.

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :
― au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante :

http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;
― au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), manuel d'information aéronautique, dans la partie En route (ENR), ENR 3.1, routes ATS inférieures.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté sur la voie aérienne A41

Résumé. Un ancien arrêté sur la voie aérienne A41 est annulé.

L'arrêté du 28 juillet 2000 portant création de la voie aérienne A 41 en France métropolitaine est abrogé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur une voie aérienne

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 20 septembre 2012 pour réguler une voie aérienne en France.

Le présent arrêté entre en vigueur le 20 septembre 2012.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur une voie aérienne

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'un nouvel arrêté sur les voies aériennes, qui remplace un ancien arrêté.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 août 2012.

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au chef de la mission

Ciel unique européen

et de la réglementation

de la navigation aérienne,

L. Lapene

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la circulation aérienne militaire,

P. Adam

Arrêté du 14 août 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5