Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur une voie aérienne
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 20 septembre 2012 pour réguler une voie aérienne en France.
Le présent arrêté entre en vigueur le 20 septembre 2012.