Arrêté du 14 avril 1995

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le programme détaillé des épreuves est annexé au présent arrêté.

(Les annexes sont disponibles au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ( direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, bureau des statuts et des personnels), place Beauvau, 75800 Paris, dans les préfectures et les services départementaux d'incendie et de secours).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé21 juin 2017

Créé le 6 mai 1995 · Abrogé le 21 juin 2017

Le programme détaillé des épreuves est annexé au présent arrêté.

(Les annexes sont disponibles au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ( direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, bureau des statuts et des personnels), place Beauvau, 75800 Paris, dans les préfectures et les services départementaux d'incendie et de secours).

Relations

cite

cite  Arrêté 1995-04-14 annexe

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 mai 1995 au mardi 6 septembre 2011

Source : Légifrance