Arrêté du 14 avril 1995

Article 11

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Article 11

Aucune modification de la composition du jury et de la liste des examinateurs ne peut être apportée après le début de la première épreuve.

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Abrogé21 juin 2017

Créé le 6 mai 1995 · Abrogé le 21 juin 2017

Aucune modification de la composition du jury et de la liste des examinateurs ne peut être apportée après le début de la première épreuve.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 mai 1995 au mardi 20 juin 2017

Source : Légifrance