Arrêté du 14 avril 1995

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

En fonction de la nature particulière des épreuves, des correcteurs suppléants pour les épreuves d'admissibilité et des examinateurs spéciaux pour les épreuves d'admission peuvent être désignés par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile, pour participer avec les membres du jury à la correction des épreuves. Ils participent aux délibérations du jury avec voix consultative.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé21 juin 2017

Créé le 6 mai 1995 · Abrogé le 21 juin 2017

En fonction de la nature particulière des épreuves, des correcteurs suppléants pour les épreuves d'admissibilité et des examinateurs spéciaux pour les épreuves d'admission peuvent être désignés par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile, pour participer avec les membres du jury à la correction des épreuves. Ils participent aux délibérations du jury avec voix consultative.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 septembre 1995 au mardi 20 juin 2017

En vigueur du samedi 6 mai 1995 au mardi 26 septembre 1995

Source : Légifrance