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Arrêté du 14 avril 2003

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Le présent arrêté est applicable dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 23 avril 2003 · Abrogé le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension territoriale d'un arrêté

Résumé. Un arrêté étend l'application de certaines règles à la Polynésie française, Wallis et Futuna, et la Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté est applicable dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 avril 2003 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance