Abrogé par Arrêté du 17 janvier 2013 - art. 16
Créé le 29 avril 2009 · Abrogé le 30 janvier 2013
Les candidats, sur demande directement adressée à la direction centrale du service du commissariat des armées, peuvent obtenir communication des notes qui leur ont été attribuées ainsi que de toute mention nominative inscrite au procès-verbal des délibérations du jury les concernant personnellement.