Arrêté du 14 avril 2010

Article 2

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Article 2

Le nombre de places offertes aux concours externe, interne et, le cas échéant, au troisième concours, et la date de clôture des registres d'inscription sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique, dans les conditions fixés par l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé.
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe la date des concours. La liste des candidats admis à subir les épreuves est arrêtée par le ministre chargé de l'agriculture.

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Créé le 9 mai 2010 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Organisation des concours pour le professorat agricole

Résumé. Un arrêté du ministre de l'agriculture fixe le nombre de places et les dates des concours pour devenir professeur dans l'enseignement agricole, après avis du ministre de la fonction publique.

Le nombre de places offertes aux concours externe, interne et, le cas échéant, au troisième concours, et la date de clôture des registres d'inscription sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique, dans les conditions fixés par l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé.
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe la date des concours. La liste des candidats admis à subir les épreuves est arrêtée par le ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 mai 2010 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance