Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2026 - art. 15
Créé le 1 janvier 2023 · Abrogé le 12 juillet 2026
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Dispositions applicables à partir de la session 2023
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session de concours ouverte au titre de l'année 2023.
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Arrêté du 14 avril 2010Art. 2 : Organisation des concours pour le professorat agricoleArrêté du 14 avril 2010Art. 3 : Modalités des concours pour professeurs d'enseignement agricole
→ Version 2
- Arrêté du 14 avril 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 5-3, Art. 5-4, Art. 5-5, Art. 5-6, Art. 5-7, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe III, Art. Annexe IV