Arrêté du 30 septembre 2022

Article 15

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Article 15

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session de concours ouverte au titre de l'année 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 avril 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 5-3, Art. 5-4, Art. 5-5, Art. 5-6, Art. 5-7, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

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Abrogé12 juillet 2026

Créé le 1 janvier 2023 · Abrogé le 12 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables à partir de la session 2023

Résumé. Les nouvelles règles commencent en 2023 et remplacent les anciennes.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session de concours ouverte au titre de l'année 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 avril 2010Art. 1 : Modalités des concours pour professeurs de lycée professionnel agricole
→ Version 4
Arrêté du 14 avril 2010Art. 2 : Organisation des concours pour le professorat agricoleArrêté du 14 avril 2010Art. 3 : Modalités des concours pour professeurs d'enseignement agricole
→ Version 2
- Arrêté du 14 avril 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 5-3, Art. 5-4, Art. 5-5, Art. 5-6, Art. 5-7, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au samedi 11 juillet 2026

Source : Légifrance