Abrogé par Arrêté du 14 avril 2022 - art. 9
Créé le 3 mai 2021 · Abrogé le 9 mai 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des droits annuels de scolarité au GENES
Les droits annuels de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE ainsi que des étudiants et stagiaires admis à suivre tout ou partie de l'enseignement du GENES, sont fixés dans les conditions suivantes.