Abrogé par Arrêté du 14 avril 2022 - art. 9
Créé le 3 mai 2021 · Abrogé le 9 mai 2022
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Exonérations partielles ou totales des droits de scolarité
Des exonérations partielles ou totales des droits de scolarité peuvent être accordées par décision du directeur général du GENES.