Arrêté du 14 avril 2021

Article 7

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Article 7

Des exonérations partielles ou totales des droits de scolarité peuvent être accordées par décision du directeur général du GENES.

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Abrogé9 mai 2022

Créé le 3 mai 2021 · Abrogé le 9 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonérations partielles ou totales des droits de scolarité

Résumé. Le directeur général du GENES peut accorder des réductions ou des exemptions de frais de scolarité.

Des exonérations partielles ou totales des droits de scolarité peuvent être accordées par décision du directeur général du GENES.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 9 mai 2022

Abrogé parArrêté du 14 avril 2022art. 9

En vigueur du lundi 3 mai 2021 au dimanche 8 mai 2022

Source : Légifrance