Arrêté du 14 décembre 1989

Article 2

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Article 2

§ 1. En application des dispositions de l'article 1er-2 du décret du 18 janvier 1943, les récipients à pression simples définis à l'article 1er (§ 2) ci-dessus dont la pression maximale en service PS n'excède pas 4 bars sont soumis aux dispositions du présent arrêté. § 2. En application des dispositions de l'article 1er-2 du décret du 18 janvier 1943, les récipients à pression simples définis à l'article 1er (§ 2) ci-dessus dont le produit de la pression maximale en service PS exprimée en bars par le volume V exprimé en litres excède le nombre 50 sans excéder le nombre 80, sont soumis aux dispositions du présent arrêté.

Les dispositions de l'arrêté du 23 juillet 1943 modifié s'appliquent aux mêmes appareils sauf dispositions contraires du présent arrêté.

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Créé le 28 décembre 1989 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Règles pour les récipients à pression simples

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour certains récipients à pression simples, selon leur pression et volume.

§ 1. En application des dispositions de l'article 1er-2 du décret du 18 janvier 1943, les récipients à pression simples définis à l'article 1er (§ 2) ci-dessus dont la pression maximale en service PS n'excède pas 4 bars sont soumis aux dispositions du présent arrêté. § 2. En application des dispositions de l'article 1er-2 du décret du 18 janvier 1943, les récipients à pression simples définis à l'article 1er (§ 2) ci-dessus dont le produit de la pression maximale en service PS exprimée en bars par le volume V exprimé en litres excède le nombre 50 sans excéder le nombre 80, sont soumis aux dispositions du présent arrêté.

Les dispositions de l'arrêté du 23 juillet 1943 modifié s'appliquent aux mêmes appareils sauf dispositions contraires du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1943-07-23

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 décembre 1989 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance