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Arrêté du 14 décembre 1989

Titre Ier : Dispositions générales

Abrogé1 janvier 2018
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Créé le 28 décembre 1989 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les récipients à pression simples

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour certains récipients à pression simples, selon leur pression et volume.

§ 1. En application des dispositions de l'article 1er-2 du décret du 18 janvier 1943, les récipients à pression simples définis à l'article 1er (§ 2) ci-dessus dont la pression maximale en service PS n'excède pas 4 bars sont soumis aux dispositions du présent arrêté. § 2. En application des dispositions de l'article 1er-2 du décret du 18 janvier 1943, les récipients à pression simples définis à l'article 1er (§ 2) ci-dessus dont le produit de la pression maximale en service PS exprimée en bars par le volume V exprimé en litres excède le nombre 50 sans excéder le nombre 80, sont soumis aux dispositions du présent arrêté.

Les dispositions de l'arrêté du 23 juillet 1943 modifié s'appliquent aux mêmes appareils sauf dispositions contraires du présent arrêté.

Créé le 1 janvier 1995 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Fabrication des récipients à pression simples

Résumé. Certains récipients à pression simples, avec une pression et un volume limités, doivent être fabriqués selon les règles de l'art dans un pays de la C.E.E. et porter des inscriptions spécifiques.

En application des dispositions de l'article 1er-2 du décret du 18 janvier 1943, les récipients à pression simples dont le produit de la pression maximale de service PS exprimée en bars par le volume V exprimé en litres n'excède pas le nombre 50 doivent être fabriqués suivant les règles de l'art en la matière utilisées dans un des pays de la C.E.E. et porter les inscriptions prévues à l'article 6 ci-après, à l'exception du marquage "CE".

Les autres dispositions du présent arrêté ne leur sont pas applicables, sauf celles de l'article 15.

Créé le 1 janvier 1995 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Normes pour les récipients à pression simples

Résumé. Les récipients à pression simples avec un produit pression-volume supérieur à 50 doivent respecter des normes de sécurité et porter le marquage CE.

Les récipients à pression simples dont le produit de la pression maximale de service PS exprimée en bars par le volume V exprimé en litres excède le nombre 50 doivent satisfaire aux exigences essentielles de sécurité figurant à l'annexe I de la directive n° 87-404 susvisée et porter le marquage CE défini à l'article 6, apposé dans les conditions prévues par ladite directive. Ces récipients sont dénommés dans le présent arrêté "récipients à pression simples CE".

Créé le 28 décembre 1989 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Exemptions pour les récipients à pression simples CE

Résumé. Les récipients à pression simples CE ne suivent pas les règles strictes du décret de 1943, mais doivent respecter une directive européenne.

Les récipients à pression simples CE ne sont pas soumis à celles des dispositions du décret du 18 janvier 1943 ni des textes pris pour son application qui sont relatives à leur construction et au contrôle de celle-ci. Ils sont dispensés de l'épreuve prévue pour les appareils neufs et des vérifications préalables à celles-ci, mais doivent avoir subi les essais et contrôles prévus par la directive n° 87-404.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du jeudi 28 décembre 1989 au dimanche 31 décembre 2017

Titre Ier : Dispositions générales
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5