Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2017 - art. 34 (VD)
Créé le 1 janvier 1995 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Normes pour les récipients à pression simples
Les récipients à pression simples dont le produit de la pression maximale de service PS exprimée en bars par le volume V exprimé en litres excède le nombre 50 doivent satisfaire aux exigences essentielles de sécurité figurant à l'annexe I de la directive n° 87-404 susvisée et porter le marquage CE défini à l'article 6, apposé dans les conditions prévues par ladite directive. Ces récipients sont dénommés dans le présent arrêté "récipients à pression simples CE".