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Arrêté du 14 décembre 1989

Titre IV : Modifications - Réparations

Abrogé1 janvier 2018
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Créé le 28 décembre 1989 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de soudage pour les récipients à pression

Résumé. Les réparations par soudage sur des récipients à pression doivent suivre des règles strictes, sauf autorisation spéciale.

Lorsqu'elle met en oeuvre le soudage, la réparation ou la modification d'un récipient à pression simple CE doit être exécutée conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 mars 1978 susvisé. Toutefois, le directeur régional de l'industrie et de la recherche compétent pourra autoriser l'exécution de réparations par soudage conformément à des procédures qu'il aura approuvées. Dans le cas d'appareils dont l'attestation d'examen CE de type ou l'attestation d'adéquation CE de dossier a été établie par un organisme désigné par un autre Etat membre, le réparateur devra pouvoir justifier de l'autorisation du constructeur ou dudit organisme de procéder aux réparations en cause.

Créé le 28 décembre 1989 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Test obligatoire pour les récipients à pression modifiés

Résumé. Un récipient à pression modifié ou réparé doit être testé avec de l'eau avant de pouvoir être utilisé à nouveau.

Un récipient à pression simple CE ayant subi une modification ou une réparation notable ne peut être remis en service qu'après avoir subi une épreuve hydraulique et les vérifications préalables à celle-ci.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du jeudi 28 décembre 1989 au dimanche 31 décembre 2017

Titre IV : Modifications - Réparations
Article 13
Article 14