Arrêté du 14 décembre 1990

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Art. 2. - Les jeunes gens destinés à l'armée de terre, à la marine ou à l'armée de l'air seront appelés à partir du 5 février 1991. Leurs services prendront effet à compter du 1er février 1991.

Toutefois, les jeunes gens:

1o Résidant dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés le 14 janvier 1991; le point de départ de leurs services est fixé au 12 janvier 1991;

2o Incorporables au titre d'un appel décalé seront appelés sous les drapeaux à compter du 1er mars 1991; le point de départ de leurs services est fixé au 1er mars 1991.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Les jeunes gens destinés à l'armée de terre, à la marine ou à l'armée de l'air seront appelés à partir du 5 février 1991. Leurs services prendront effet à compter du 1er février 1991.

Toutefois, les jeunes gens:

1o Résidant dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés le 14 janvier 1991; le point de départ de leurs services est fixé au 12 janvier 1991;

2o Incorporables au titre d'un appel décalé seront appelés sous les drapeaux à compter du 1er mars 1991; le point de départ de leurs services est fixé au 1er mars 1991.

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