Arrêté du 14 décembre 1990

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6o Entreprises exerçant une activité d'auxiliaire de transport de marchandises: 303F par établissement principal existant au 1er janvier 1991 et 44F par établissement existant en sus du siège principal à la même date;

7o Entreprises de transport public de navigation intérieure: 1,51F par transport résultant d'un contrat d'affrètement au voyage, au temps et au tonnage conclu en 1991;

8o Entreprises d'armement maritime: 0,016F par tonneau de jauge brute de navire existant au 1er janvier 1991, appartenant à des entreprises ou faisant l'objet d'un affrètement coque nue ou d'un contrat de location-vente;

9o Entreprises de transport public aérien: 1,62F par tonne de poids total au décollage des aéronefs en service au 1er janvier 1991;

10o Entreprises de transport par canalisation: 6,72F par million de tonnes-kilomètres de produits transportés au cours de l'exercice 1989;

11o Entreprises de transport public par remontées mécaniques 0,0011 p. 100 des recettes d'exploitation de l'exercice 1989.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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6o Entreprises exerçant une activité d'auxiliaire de transport de marchandises: 303F par établissement principal existant au 1er janvier 1991 et 44F par établissement existant en sus du siège principal à la même date;

7o Entreprises de transport public de navigation intérieure: 1,51F par transport résultant d'un contrat d'affrètement au voyage, au temps et au tonnage conclu en 1991;

8o Entreprises d'armement maritime: 0,016F par tonneau de jauge brute de navire existant au 1er janvier 1991, appartenant à des entreprises ou faisant l'objet d'un affrètement coque nue ou d'un contrat de location-vente;

9o Entreprises de transport public aérien: 1,62F par tonne de poids total au décollage des aéronefs en service au 1er janvier 1991;

10o Entreprises de transport par canalisation: 6,72F par million de tonnes-kilomètres de produits transportés au cours de l'exercice 1989;

11o Entreprises de transport public par remontées mécaniques 0,0011 p. 100 des recettes d'exploitation de l'exercice 1989.

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