Art. 1er. - Une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté 21 octobre 1993 susvisé est instituée auprès des services déconcentrés de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse mentionnés à l'annexe I, colonnes 1 et 3, du présent arrêté.
Arrêté du 14 décembre 1993
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Art. 1er. - Une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté 21 octobre 1993 susvisé est instituée auprès des services déconcentrés de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse mentionnés à l'annexe I, colonnes 1 et 3, du présent arrêté.
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