Art. 2. - Le montant de l'avance mise à disposition du régisseur dans chacun des services mentionnés à l'article 1er est précisé à l'annexe I,
colonnes 2 et 4, du présent arrêté.
Arrêté du 14 décembre 1993
Art. 2. - Le montant de l'avance mise à disposition du régisseur dans chacun des services mentionnés à l'article 1er est précisé à l'annexe I,
colonnes 2 et 4, du présent arrêté.
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Art. 2. - Le montant de l'avance mise à disposition du régisseur dans chacun des services mentionnés à l'article 1er est précisé à l'annexe I,
colonnes 2 et 4, du présent arrêté.
Source : Légifrance