Arrêté du 14 décembre 1995

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Art. 5. - Après l'

article 5 bis de l'arrêté du 13 décembre 1988 susvisé

(

Appel et durée de service des agents à l'étranger

)

Art. 5 bis

Appel et durée de service des agents à l'étranger

Les agents peuvent être appelés pendant un mois, renouvelable pour des conférences internationales, et risquent une affectation différente s'ils ne répondent pas.

, il est inséré un article 5 ter ainsi rédigé :

<< Art. 5 ter. - Les personnels visés par le présent arrêté peuvent être placés en instance d'affectation pendant une durée maximale de quatre mois. A l'expiration de ce délai, les agents sont soit affectés, soit remis à la disposition de leur service. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 5. - Après l'article 5 bis de l'arrêté du 13 décembre 1988 susvisé (Appel et durée de service des agents à l'étranger), il est inséré un article 5 ter ainsi rédigé :

<< Art. 5 ter. - Les personnels visés par le présent arrêté peuvent être placés en instance d'affectation pendant une durée maximale de quatre mois. A l'expiration de ce délai, les agents sont soit affectés, soit remis à la disposition de leur service. >>

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