Arrêté du 14 décembre 1995

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Art. 4. - Le second alinéa de l'

article 5 bis de l'arrêté du 13 décembre 1988 susvisé

(

Appel et durée de service des agents à l'étranger

)

Art. 5 bis

Appel et durée de service des agents à l'étranger

Les agents peuvent être appelés pendant un mois, renouvelable pour des conférences internationales, et risquent une affectation différente s'ils ne répondent pas.

est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Passé ces délais, l'agent qui n'aura pas rejoint son poste sera placé en instance d'affectation ou remis à la disposition de son service. >>

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Art. 4. - Le second alinéa de l'article 5 bis de l'arrêté du 13 décembre 1988 susvisé (Appel et durée de service des agents à l'étranger) est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Passé ces délais, l'agent qui n'aura pas rejoint son poste sera placé en instance d'affectation ou remis à la disposition de son service. >>

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